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Homologation & importation de modèles spéciaux

Importer une mini quasi introuvable en France comme le Motra ou le KSR, oui mais comment ?
Voici la liste de toutes les étapes et documents indispensables pour homologuer une mini ou autre moto non-importée en France.

Importée une moto distribuée en Europe

Si vous importez une moto achetée en Europe, les démarches sont différentes si la moto est neuve ou occasion.

Si la moto est neuve ou qu’elle à moins de 6 mois :

Etape 1 : Achat et facture HT de la moto

Si vous l’achetez chez un pro (concession ou garage), vous devez payer le prix hors taxes.
Ce n’est qu’une fois revenu en France que vous devez payer la TVA.
Papier à récupérer :
– la facture de l’achat de votre moto à votre nom et adresse
– certificat de vente ou de cession à votre nom et adresse
– certificat de conformité national (certificat d’homologation) ou CoC (Certificat Of Conformity)
– certificat d’immatriculation (carte grise) ou certificat international

Etape 2 : Ou payer la TVA ?
Vous avez 15 jours après l’achat pour vous rendre au Trésor Public de votre région. Une fois la TVA payée, vous aurez le certificat vous permettant de faire immatriculer votre moto à la préfecture.
Papier à récupérer : certificat fiscal du Trésor Public pour l’immatriculation auprès de la Préfecture.

En cas d’achat à un particulier, n’oubliez pas que :

Si vous achetez la moto neuve à un particulier, vous paierez en TTC mais vous serez également soumis à la TVA en France… Il faudra donc faire une demande de remboursement intra-communautaire auprès du Trésor Public, démarche qui peut durer très longtemps….
Papier à récupérer : facture de l’achat à votre nom et adresse avec mention du HT et du TTC et de la TVA.

Si la moto est une occasion :

La seule différence avec le neuf est la TVA. Vous devrez payer le prix TTC au vendeur et ne paierez pas de TVA en France. Donc inutile de vous rendre au Trésor Public pour avoir le précieux certificat d’immatriculation. Il vous suffit simplement de présenter le certificat fiscal de l’ancien propriétaire auprès de la Préfecture. Ce certificat fiscal prouve le vendeur avait payé la TVA lors de l’achat de sa moto (et donc que vous la payez aussi lors de l’achat).
Papier à récupérer :
– la facture de l’achat de votre moto à votre nom et adresse
– certificat de vente ou de cession à votre nom et adresse
– certificat fiscal de l’ancien propriétaire
– certificat de conformité national (certificat d’homologation)
– certificat d’immatriculation (carte grise) ou certificat international

C’est quoi le certificat fiscal ?

D’après le site interieur.gouv.fr :
L’immatriculation d’un véhicule acheté dans un autre pays de l’union européenne ne peut être effectuée par le service préfectoral, que sur présentation d’un certificat fiscal attestant que le véhicule est en situation régulière au regard de la TVA.
Le certificat fiscal (modèle 1993 VT REC) doit être demandé auprès du service des impôts des entreprises de votre domicile dans un délai de 15 jours suivant la livraison.
A cette demande seront joints les justificatifs d’achat du véhicule (facture, certificat d’immatriculation à l’étranger, certificat de conformité du constructeur), ainsi qu’une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Importer une moto achetée en dehors de l’Europe

Si vous achetez une moto qui vient d’un pays hors de l’UE (Japon, USA…), voici les démarches à suivre :

La TVA sera à payer directement auprès des douanes

Le paiement de la TVA se fera directement auprès des douanes.
Vous devrez payez 20% calculé sur la côte Argus de la moto et 8% de droits de douanes.
C’est chiant mais dîtes-vous que « quand on aime, on ne compte pas »………….

Documents à fournir à la Préfecture, une fois de retour en France :
– la facture ou le certificat de vente
– le certificat d’immatriculation précédent
– le certificat de dédouanement et paiement
– une attestation d’identification délivrée par le constructeur ou par la Direction régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE)

Si vous avez acheté une moto d’occasion dans un pays d’Europe ou hors UE, merci de nous contacter à l’adresse welcome@mini4temps.fr pour partager votre expérience !

 

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